Le géomètre expert est le seul habilité à borner un terrain et à le délimiter. Il est le seul à pouvoir trancher dans un conflit entre voisins sur les limites de terrain. Tous travaux de construction sur un terrain doivent passer par lui. L’entrepreneur doit faire appel à un géomètre expert pour mener à bien le projet de construction.
Le géomètre est l’expert du terrain
Les situations dans lesquelles le géomètre peut intervenir sont nombreuses, mais on peut tous les englober en disant que sa mission principale est la mesure du terrain. Il intervient lorsque le propriétaire veut entamer un projet de construction sur son terrain. Parfois aussi, on rencontre des conflits de voisinage lorsque les constructions commencent. Le géomètre revérifie dans ce cas les limites imposées dans le permis de construire et donne son expertise pour trancher. La délimitation effectuée par le géomètre expert est indispensable, car l’acte de propriété ne mentionne pas obligatoirement la disposition exacte du terrain. Il étudie le terrain à construire avant le début des travaux. L’entrepreneur chargé de construire la maison ne pourra pas entamer le projet sans les relevés de terrain faits par le géomètre expert.
Les situations dans lesquelles le géomètre expert intervient
Recourir aux services d’un géomètre expert est indispensable premièrement lors d’un achat ou vente d’un terrain. En effet, avec le temps, les délimitations du terrain peuvent devenir troubles. Or, dans un acte de vente, il faut mentionner précisément les délimitations de la parcelle de terrain à vendre. Seul le géomètre expert est habilité à effectuer cette délimitation. Deuxièmement, avant d’entamer des constructions sur le terrain, il faut faire appel à un géomètre expert pour borner le terrain. Cela est nécessaire pour s’assurer qu’on n’écrase pas la parcelle du voisin. Il intervient aussi dans les conflits entre voisins concernant des délimitations de terrain. C’est un cas très fréquent. Il est le seul compétent à effectuer un bornage qui soit reconnu juridiquement. Et enfin, le géomètre expert est aussi utile en tant que conseiller. Il peut répondre à toutes les questions qui ont un lien avec les règlements sur les terrains.
La responsabilité du géomètre expert à chaque mission
Pour chacune de ses interventions, le géomètre expert engage sa responsabilité civile professionnelle. C’est pour cette raison qu’on voit parfois des géomètres qui affichent des tarifs élevés. S’il commet une seule erreur ayant des conséquences sur le terrain ou sur les constructions qui s’y font, vous auriez le droit de l’assigner et lui demander des dommages et intérêts.
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