Installer une yourte, une tente, une bulle, une roulotte ou un chalet nécessite une autorisation de construction d’un logement insolite suivant la surface du plancher. Les règlementations sont différentes selon qu’il soit destiné à un hébergement marchand ou qu’il s’agisse d’un choix pour vivre dans un habitat alternatif.
Une déclaration préalable de travaux
La législation sur l’installation d’un logement insolite est plutôt complexe. Il ne suffit pas de posséder son terrain qu’on ait droit à son rêve, il faut d’abord se référer au code de l’urbanisme. Pour pouvoir s’y installer plus de 3 mois, une déclaration à la mairie s’impose. Ainsi, en tant que particulier, il suffit de faire une déclaration préalable de travaux pour une construction sur une surface ou une emprise de sol comprise entre 5 m² et 20 m². En revanche, construire une yourte ou un hébergement insolite ne nécessite aucune formalité tant que cette surface est inférieure à 35 m². Dans tous les cas, ces conditions s’appliquent sur une installation sans fondations sur un plancher de moins de 60 cm.
Un permis de construire
Les autorisations ne sont délivrées que si le projet est conforme aux règles du plan local d’urbanisme, du plan d’occupation des sols, de la carte communale ou du règlement national d’urbanisme. Pour un habitat léger permettant de vivre en mode sobre et autonome bien implanté dans un cadre juridique adapté, un permis de construire est nécessaire pour une surface de plancher supérieure à 20 m². Alors que pour les chambres d’hôtes, les locations saisonnières ou l’emplacement de camping, dès que la surface est supérieure à 35 m², au moins cette autorisation est nécessaire. En tout cas, on peut poser un logement insolite sur un terrain privé lors qu’on dispose d’une autorisation du propriétaire.
Un permis d’aménager
Un permis d’aménager est délivré en cas de rehaussement du sol d’une hauteur supérieure à 2 m pour une surface supérieure ou égale à 100 m². D’un autre côté, il le faut également pour l’élargissement ou la création d’un terrain de camping pouvant accueillir plus de 20 personnes ou pour plus de 6 résidences mobiles de loisir, tentes ou caravanes. Si au bout de 3 mois après réception de la demande de la part de la mairie, aucune réponse n’est parvenue, aucune opposition n’est donc faite. Dans le cas contraire, il est possible de revoir le dossier avec une demande dans les 2 mois lors que le projet est refusé. Il suffit de le justifier à nouveau avec le plan de situation du terrain, de la description du terrain et du projet et des plans de l’état du terrain et de composition du projet.
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